Demande de licence

Formulaires de demande de licence


Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de licence ?

Pour un simple renouvellement :

  1. La demande de licence dument complétée et validée par le médecin,
  2. une photo d’identité, en couleur
  3. et le règlement selon le barème.

Pour un nouveau joueur ou joueur faisant mutation :

  1. La demande de licence dument complétée et validée par le médecin,
  2. Copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille pour les jeunes joueurs ;
  3. une photo d’identité,
  4. et le règlement selon le barème.

Quel type de demande devons-nous traiter prioritairement ?
Réponse : Traitez prioritairement les licences "changement de club" du 01/06 au 01/07. Puis, traitez les renouvellements et nouveaux licenciés par lots, au rythme des demandes.

Comment procéder pour les joueurs majeurs qui souhaitent être également dirigeant ?

Réponse : Deux possibilités : Le joueur qui souhaite exercer la fonction de dirigeant peut :

  • Soit demander une licence dirigeant,
  • Soit exercer la fonction avec sa licence joueur.

 

Assurances

Dans le cadre « assurances » de la demande de licence, doit-on obligatoirement inscrire son nom et son prénom ?


Réponse : Oui.

  • Pour les majeurs, leurs nom et prénom doivent être inscrits,
  • Pour les mineurs, les noms et prénoms du représentant légal doivent être inscrits.
    Dans tous les cas, n’oubliez pas de cocher l’une des options en fonction de votre souhait de souscrire ou non aux garanties complémentaires.

A noter, tous les champs de la licence doivent être remplis, sans quoi la demande de licence sera refusée.

Photos

Les critères d’acceptabilité des photos d’identité sont :

Format : La photo doit être un portrait d’identité, numérisé au format JPEG : scan d’une photo d’identité (200 DPI/PPP) ou prise de vue avec un appareil photo numérique.

  • Qualité de la photo : La photo doit être nette, sans surcharge ou altération.
  • Couleur, luminosité et contraste : La photo en couleurs doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition (éclairage de face, correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan).
  • Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire.
  • Tête, visage et yeux : La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts (sans « yeux rouges »).
  • Regard, position de la tête et expression : Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif, la tête droite (expression neutre, bouche fermée). Il doit fixer l'objectif.
  • Lunettes et montures : La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

 

Certificat médical

Un dirigeant qui n’a aucune fonction d’arbitre est-il soumis à l’obligation de produire un certificat médical sur son formulaire de demande de licence ?

Réponse : Non (cf. a.70 des RG de la FFF).

Si un dirigeant n’a pas produit de certificat médical sur son formulaire de demande de licence et qu’ensuite, il souhaite arbitrer, quelle est la procédure à suivre ?

Réponse : Une nouvelle demande de licence doit être faite, le dirigeant doit se rendre chez son médecin avec son formulaire de demande de licence. Son ancienne licence doit être retournée pour annulation.

Comment savoir qu’un dirigeant n’a pas fourni de certificat médical pour sa demande de licence ?

Réponse : La mention « Certificat médical de non contre-indication n’a pas été fourni » est apposée sur la licence.

 

Changement de club

Changement de club en période normale, hors période, jeunes, seniors, que faut-il retenir ?

Réponse : Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : en période normale (du 1er juin au 1er juillet) et hors période (du 2 juillet au 31 janvier).

  • En période normale, les joueurs peuvent quitter leur club sans l’accord de celui-ci. Cependant, si le club quitté s’estime lésé (non paiement des cotisations, non restitution des dotations, etc.), il peut s’opposer au changement de club du joueur dans les conditions de l’article 196 des RG de la FFF (tarif fédéral : 25 €).
  • Hors période, l’accord du club quitté est obligatoire (pour les jeunes à partir de U14 et les seniors).
  • Cas particuliers :
  • les joueurs des catégories de jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de sur classement.
  • Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur des catégories U6 à U13 ne nécessite pas l’accord du club quitté.

 Comment faire une demande d’accord du club quitté ?

Réponse : Le club d’accueil demande un accord par Footclubs en précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du joueur. Le club quitté reçoit une notification par courriel et un message en page d’accueil. La demande d’accord est enregistrée avec sa date et avec le statut « en attente ». Plusieurs demandes d’accord de différents clubs peuvent être enregistrées. Si le club donne son accord, la demande est marquée avec le statut « Accordé » avec la date de l’accord, une notification est transmise au nouveau club. Le club d’accueil peut alors saisir la demande de licence.

Que faire si le club quitté ne veut pas délivrer son accord ?

Réponse : Le club d’accueil peut saisir la Commission Régionale de Contrôle des Mutations par lettre recommandée ou télécopie avec en-tête du club ou, plus simplement, en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue en exposant le cas.

 

Principe à retenir : c’est au joueur et au club d’accueil de motiver la légitimité du changement de club.

Que faire en cas d’opposition à changement de club ?

Réponse : Lorsque le club d’accueil voit une demande de changement de club bloquée par l’opposition du club quitté, il convient dans un premier temps de connaître la motivation de cette opposition. Il est donc nécessaire que les deux clubs et le joueur se mettent en rapport afin d’échanger sur la question afin qu’une solution amiable soit trouvée avant que la Commission ne soit saisie.

L’opposition doit impérativement être motivée sur Footclubs, à défaut, celle-ci ne sera pas recevable et la licence sera validée quatre jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs.

Si l’opposition est motivée et que la situation ne se règle pas entre les parties, la Commission Régionale de Contrôle des Mutations pourra être saisie par le club d’accueil et devra alors se prononcer sur la recevabilité de l’opposition. La Commission devra être saisie par lettre recommandée ou télécopie avec en-tête du club ou, plus simplement, en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue en exposant le cas.

Principe à retenir : c’est au club quitté de motiver son opposition.

4-1
Melv / FC id2m 11 jours
Melv / FC id2m : résumé du match 11 jours
2-5
Melv / FC id2m 17 jours
Melv / FC id2m : résumé du match 17 jours
Melv / FC id2m 17 jours
Melv / FC id2m 19 jours
FC id2m : nouveau joueur 23 jours
FC id2m 23 jours
Trophées 2016/2017 : nouvelles photos 1 mois
Trophées 2016/2017 1 mois
Saison 2016-2017. As usual.. : nouvelle photo 3 mois
Saison 2016-2017. As usual.. 3 mois
0-7
A.C.S. CREDIT MUTUEL / FC id2m 4 mois
A.C.S. CREDIT MUTUEL / FC id2m : résumé du match 4 mois
3-2
FC id2m / C.H.R. RENNES 4 mois
  • Rémi Hallouet
    28 septembre

    Rémi Hallouet

    Joueur

    28 ans

Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 CESSON AS ORANGE 66 19 15 2 2 0 79 30 0 49
2 F.C. ID2M RENNES 66 19 15 2 2 0 66 24 0 42
3 REN CRED.AGRI 54 18 11 3 4 1 52 33 0 19
4 FC CHGR RENNES 51 19 10 2 7 0 40 39 0 1
5 C.H.R. RENNES 47 19 9 1 9 0 53 45 0 8
6 RENNES OUEST FRANCE 44 19 8 1 10 0 44 44 0 0
7 RENNES AR MEN BRAS 43 18 8 1 9 1 40 42 0 -2
8 REN. DURAND PEINTURE 38 18 6 2 10 1 30 43 0 -13
9 REN. ODIA FOOT 30 19 3 2 14 0 29 75 0 -46
10 A.C.S. CREDIT MUTUEL 28 18 2 4 12 1 30 61 0 -31
11 REN ATSCAF 18 9 3 0 6 1 11 38 0 -27

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 2 Dirigeants
  • 14 Joueurs